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Ordonnance sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr) · RS 822.117
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) perçoit des émoluments pour l’octroi de permis concernant la durée du travail.
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