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Ordonnance sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr) · RS 822.117
L’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments2 s’applique, sauf disposition particulière de la présente ordonnance.
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