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Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC) · RS 748.112.11
Section 5 Manifestations publiques d’aviation et autorisations de police aérienne
1L’autorisation d’une manifestation publique d’aviation est soumise dans tous les cas à un émolument de base de 400 francs.58
2Un émolument de 40 000 francs au plus calculé en fonction du temps consacré au traitement de la demande et à la surveillance de la manifestation s’y ajoute.
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