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Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC) · RS 748.112.11
Section 4 Personnel aéronautique, de certification et du service de la navigation aérienne
Les émoluments suivants sont perçus pour l’enregistrement et le certificat d’aptitude des exploitants d’aéronef sans occupant:
Fr. | |
|---|---|
| 30.– |
| 20.– |
| 10.– |
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