Art. 30 OEmol-OFACLicences du personnel navigant

a.

pour le traitement d’une demande de premier établissement

1.

d’une licence professionnelle

125.–

2.

d’une licence non professionnelle

100.–

3.

d’une licence autonome de radiotéléphoniste de bord

100.–

b.⁴⁵

pour le traitement d’une demande d’inscription, de renouvellement ou de prorogation d’une qualification de type ou de classe ou d’extension

1.

d’une licence professionnelle

75.–

2.

d’une licence non professionnelle

45.–

c.⁴⁶

pour l’établissement d’un duplicata ou l’établissement d’un nouveau document à la suite de la modification des données personnelles

45.–

d.

pour l’établissement d’un permis spécial

600.–

e.⁴⁷

pour la conversion, le transfert, la reconnaissance ou la validation d’une licence étrangère

1.

de pilote non professionnel

230.–

2.

de pilote professionnel

600.–

f. ⁴⁸

pour la conversion dans une qualification AESA d’une qualification de vol aux instruments en route (EIR), d’une qualification de base pour le vol aux instruments (BIR) ou d’un cours modulaire IR(A) reposant sur les compétences (CB IR) délivré par un État tiers (non AESA)

140.–

g.

pour le contrôle du carnet de vol

25.–