Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC) · RS 748.112.11

Art. 34 OEmol-OFACLicences du personnel du service de la navigation aérienne

Section 4 Personnel aéronautique, de certification et du service de la navigation aérienne

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les émoluments suivants sont perçus pour les licences du personnel du service de la navigation aérienne:

Fr.

a.
pour le traitement d’une demande de premier établissement ainsi que pour l’établissement de la licence

125.–

b.
pour le traitement d’une demande de renouvellement et d’extension, y compris l’établissement de la licence

50.–

c.
pour l’établissement d’un duplicata

50.–

2Pour tout acte de gestion courante du dossier administratif, un émolument de 120 francs au plus peut être perçu en fonction du temps consacré.