Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC) · RS 748.112.11

Art. 36 OEmol-OFACAutres examens et licences

Section 4 Personnel aéronautique, de certification et du service de la navigation aérienne

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les émoluments relatifs aux autres examens et licences, calculés en fonction du temps consacré, sont compris entre 50 et 600 francs.