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Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC) · RS 748.112.11
Section 4 Personnel aéronautique, de certification et du service de la navigation aérienne
1Les émoluments suivants sont perçus pour l’établissement d’une licence de membre d’équipage:
Fr. | |
|---|---|
| 25.– |
| 50.– |
2Un émolument de 50 francs est perçu pour toute licence de membre d’équipage qui n’est pas retournée à l’OFAC.
3Pour tout acte de gestion courante du dossier administratif, un émolument de 120 francs au plus peut être perçu en fonction du temps consacré.
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