Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC) · RS 748.112.11

Art. 29 OEmol-OFACExamens du personnel navigant

Section 4 Personnel aéronautique, de certification et du service de la navigation aérienne

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les émoluments suivants sont perçus pour les examens et la répétition des examens du personnel navigant supervisés par des inspecteurs de l’OFAC en vue de l’acquisition et du maintien de compétences spécifiques élevées ou pour l’activité de surveillance ainsi que pour les cours organisés par l’OFAC:

Fr.

a.
examen de radiotéléphonie

1.
examen pratique au sol VFR/IFR

100.–

2.
évaluations des compétences linguistiques (Language Proficiency Check)

–
pour le niveau 4, évaluation initiale, prorogation et renouvellement au centre d’examen

150.–

–
pour le niveau 4, prorogation et renouvellement combinés avec vol

75.–

–
pour les niveaux 5/6, évaluation initiale, prorogation et renouvellement au centre d’examen

250.–

–
pour le niveau 6, évaluation de l’expression orale pour les locuteurs natifs

200.–

b.
pilotes d’aéronef léger LAPL(A) et LAPL(H)

1.
examen théorique, par branche

20.–

2.
examen de vol (Skill Test et Proficiency Check) sur avion monomoteur, sur hélicoptère, sur avion Ecolight ou sur motoplaneur TMG

250.–

c.
pilotes privés PPL(A) et PPL(H), pilotes de planeur (SFCL) pilotes de ballon (BFCL)

1.
examen théorique, par branche

20.–

2.
examen de vol (Skill Test) sur avion ou hélicoptère monomoteur SE, sur avion Ecolight ou sur motoplaneur TMG

350.–

3.
examen de vol (Skill Test) sur avion ou hélicoptère multimo-teur ME

400.–

4.
examen de vol (Skill Test et Proficiency Check) pour l’acquisition et le maintien d’une licence de pilote de planeur

250.–

5.
examen de vol (Skill Test et Proficiency Check) pour l’acquisition et le maintien d’une licence de pilote de ballon et pour l’extension de la licence à une autre classe de ballons

450.–

d.
pilotes professionnels CPL(A) et CPL(H)

1.
examen théorique, par branche

30.–

2.
examen de vol (Skill Test) sur aéronef monomoteur

400.–

3.
examen de vol (Skill Test) sur aéronef multimoteur

450.–

e.
licence multipilote MPL, examen de vol

1250.–

f.
pilotes de ligne ATPL(A) et ATPL(H)

1.
examen théorique, par branche

55.–

2.
examen de vol

800.–

g.
vol aux instruments (avion et hélicoptère)

1.
examen théorique, par branche

55.–

2.
examen de vol (IR Skill Test) sur avion ou hélicoptère monomoteur

500.–

3.
examen de vol (IR Skill Test) sur avion ou hélicoptère multimoteur

700.–

h.
qualification de type et de classe (Skill Test et Proficiency Check) et prorogation et renouvellement des qualifications de vol aux instruments (Proficiency Check)

1.
examen de type et examen de classe (Skill test et Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère monomoteur SE, sur avion Ecolight ou sur motoplaneur TMG en vol à vue (VFR)

250.–

2.
examen de type et examen de classe (Skill test et Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère monomoteur SE, sur avion Ecolight ou sur motoplaneur TMG en vol à vue (VFR) avec qualification de vol aux instruments (VFR et IFR)

350.–

3.
prorogation ou renouvellement de la qualification de vol aux instruments (Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère monomoteur (uniquement IFR)

250.–

4.
examen de type et examen de classe (Skill Test et Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère multimoteur certifié monopilote en vol à vue (VFR)

400.–

5.
examen de type et examen de classe (Skill Test et Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère multimoteur certifié monopilote avec qualification de vol aux instruments (VFR et IFR)

500.–

6.
prorogation ou renouvellement de la qualification de vol aux instruments (Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère multimoteur certifié monopilote (uniquement IFR)

400.–

7.
examen de vol (Skill Test et Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère certifié multipilote

800.–

8.
vol en compagnie d’un examinateur, par vol

350.–

i.
examens pour l’extension de la licence de pilote d’avion, d’hélicoptère, de planeur ou de ballon

1.
aux atterrissages en montagne (avion et hélicoptère, Skill Test ou Proficiency Check)

500.–

2.
aux décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé (hélicoptère)

350.–

3.
à la qualification d’instructeur, dans la mesure où ce n’est pas réglementé aux chiffres suivants

–
examen initial (Initial Assessment of Competence AoC)

400.–

–
renouvellement ou prorogation (AoC)

300.–

4.
à la qualification d’instructeur IRI(A) et IRI(H)

–
examen initial (AoC)

500.–

–
renouvellement ou prorogation (AoC)

400.–

5.
à la qualification d’instructeur TRI(A), TRI(H), SFI(A) et SFI(H)

–
examen initial (AoC)

600.–

–
renouvellement ou prorogation (AoC)

500.–

6.
à la qualification de vol dans les nuages à bord de planeurs

–
examen de vol (Proficiency Check)

150.–

7.
aux vols commerciaux en ballon

–
examen de vol (Proficiency Check)

450.–

j.
cours d’instructeur d’atterrissage en montagne (hélicoptère)

1.
examen d’admission

400.–

2.
cours de base

2000.–

k.
pilotes de planeur de pente (catégories delta et parapente)

1.
examen théorique

125.–

2.
examen de vol

125.–

2Les émoluments pour les examens théoriques peuvent être perçus à l’avance.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 fév. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2021 (RO 2021 83).

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