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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01
Chapitre 11 Exécution
1L’OFEN est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, à moins que la loi ou la présente ordonnance ne confie cette compétence à une autre unité administrative.
2En accord avec l’OFEN, d’autres offices fédéraux peuvent accorder les aides visées aux art. 52 à 54.131
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