Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01

Art. 52 OEneInformation et conseils

Chapitre 8 Encouragement Section 1 Mesures

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons, les communes et les organisations privées peuvent bénéficier d’un soutien de la Confédération, notamment:

a.
pour la publication de documentations;
b.
pour la réalisation de travaux de relations publiques;
c.
pour la réalisation d’expositions, de manifestations et de concours;
d.
pour l’utilisation des médias numériques dans un but d’information et de conseil;
e.
pour la mise en place d’offres de conseil;
f.
pour la réalisation d’activités de conseil.

2Ce soutien n’est accordé qu’à la condition que les activités concernées s’inscrivent dans la politique énergétique de la Confédération et des cantons.