Art. 52 OEneInformation et conseils

¹Les cantons, les communes et les organisations privées peuvent bénéficier d’un soutien de la Confédération, notamment:

a.

pour la publication de documentations;

b.

pour la réalisation de travaux de relations publiques;

c.

pour la réalisation d’expositions, de manifestations et de concours;

d.

pour l’utilisation des médias numériques dans un but d’information et de conseil;

e.

pour la mise en place d’offres de conseil;

f.

pour la réalisation d’activités de conseil.

²Ce soutien n’est accordé qu’à la condition que les activités concernées s’inscrivent dans la politique énergétique de la Confédération et des cantons.