Art. 54c OEneEncouragement au sens de l’art. 50a LEne: conseil pour le remplacement de chauffage

¹Jusqu’à 15 millions de francs issus des fonds prévus à l’art. 50a LEne peuvent être utilisés chaque année pour le conseil relatif au remplacement d’un chauffage par un chauffage principal fonctionnant aux énergies renouvelables.

²Le conseil est encouragé selon les modalités suivantes:

a.

montant forfaitaire de 450 francs pour:

1.

les maisons individuelles,

2.

les immeubles collectifs comprenant six unités d’habitation au plus,

3.

les bâtiments non résidentiels d’une puissance de chauffage de 30 kW au plus;

b.

montant forfaitaire de 1800 francs pour:

1.

les communautés de copropriétaires par étages,

2.

les immeubles collectifs comprenant plus de six unités d’habitation,

3.

les bâtiments non résidentiels d’une puissance de chauffage supérieure à 30 kW.