Art. 54d OEneEncouragement au sens de l’art. 50a LEne: procédure, exécution et financement

¹La Confédération octroie aux cantons, dans le cadre des contributions globales visées à l’art. 34 de la loi du 23 décembre 2011 sur le CO₂¹¹⁴, les contributions de base prévues à l’art. 50a, al. 3, LEne.

²La procédure et l’exécution de l’encouragement sont régies par analogie par:

a.

les dispositions suivantes de la présente ordonnance:

1.

l’art. 59 en relation avec les art. 110, al. 2 et 3, de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO₂¹¹⁵,

2.

l’art. 60,

3.

les art. 63, 64 et 67 en relation avec les art. 105, let. b, de l’ordonnance sur le CO₂;

b.

les art. 107, 108, al. 1, et 109 de l’ordonnance sur le CO₂.

³Si une année, dans un canton, les moyens financiers disponibles en vertu de l’art. 50a LEne sont épuisés, le canton peut imputer les nouvelles promesses d’encouragement au titre de l’encouragement visé à l’art. 34 de la loi sur le CO₂.

⁴La Confédération est chargée de l’exécution de l’encouragement du conseil pour le remplacement de chauffage (art. 54c).