1Des contributions globales peuvent être accordées aux programmes cantonaux:
- a.
- d’information et de conseil (art. 47 LEne);
- b.
- de formation et de formation continue (art. 48 LEne);
- c.
- d’encouragement de l’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur (art. 50 LEne).
2Des contributions globales sont accordées à de tels programmes uniquement:
- a.
- si le programme repose sur une base légale cantonale;
- b.
- si le canton libère un crédit financier pour le programme concerné, et
- c.
- si le canton ne perçoit pas déjà une autre contribution de la Confédération pour le programme concerné.