Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01

Art. 56 OEneContributions globales aux programmes cantonaux d’information et de conseil ainsi que de formation et de formation continue

Chapitre 8 Encouragement Section 2 Contributions globales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Dans le cadre de l’encouragement des programmes cantonaux d’information et de conseil (art. 47 LEne) ainsi que de formation et de formation continue (art. 48 LEne), des contributions globales peuvent notamment être accordées:

a.
pour la documentation et le travail de relations publiques;
b.
pour les expositions, les manifestations et les concours;
c.
pour les cours et les formations;
d.
pour les conseils relatifs à des objets et des processus;
e.
pour les analyses.

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