Art. 54a OEneEncouragement au sens de l’art. 50a LEne: exigences et champ d’application

¹La Confédération encourage les mesures visées à l’art. 50a LEne qui remplissent les conditions suivantes:

a.

elles respectent les exigences de l’annexe 6a, ch. 1, si un chauffage au mazout ou au gaz naturel ou un chauffage électrique fixe à résistances est remplacé par:

1.

un chauffage au bois automatique,

2.

une pompe à chaleur air/eau,

3.

une pompe à chaleur saumure/eau ou une pompe à chaleur eau/eau, ou

4.

un raccordement à un réseau de chaleur;

b.

elles respectent les exigences de l’annexe 6a, ch. 2, si une nouvelle installation de capteurs solaires est construite ou si une installation de capteurs solaires existante est étendue;

c.

elles respectent les exigences de l’annexe 6a, ch. 3, si un chauffage décentralisé au mazout, au gaz naturel ou électrique à résistance sans système hydraulique de distribution de chaleur est remplacé par un chauffage principal fonctionnant aux énergies renouvelables et équipé d’un système hydraulique de distribution de chaleur;

d.

elles respectent les exigences de l’annexe 6a, ch. 4, si l’efficacité énergétique de l’enveloppe du bâtiment est globalement améliorée.

²L’art. 57, al. 1, s’applique par analogie.

³Les mesures prévues à l’art. 57, al. 2, et 104, al. 2, de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO₂¹¹⁰ ne sont pas encouragées.

⁴Les cantons peuvent exclure de l’encouragement tout au plus l’une des mesures prévues à l’annexe 6a, ch. 1 et 2.