Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01

Art. 51i OEnePublication

Chapitre 7a Gains d’efficacité par les fournisseurs d’électricité

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFEN publie chaque année:

a.
le nombre de fournisseurs d’électricité ayant un objectif à atteindre et la somme de tous les objectifs fixés;
b.
le nombre d’objectifs atteints, d’objectifs non atteints et la somme de toutes les économies d’électricité réalisées;
c.
le nombre et la nature des mesures mises en œuvre et les économies d’électricité réalisées;
d.
les coûts moyens occasionnés par la mise en œuvre des mesures visant à accroître l’efficacité énergétique.