1L’OFEN définit des mesures standardisées en matière d’accroissement de l’efficacité énergétique.
2Il met à disposition des protocoles d’économie servant à documenter les économies d’électricité réalisées grâce aux mesures standardisées.
Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01
Chapitre 7a Gains d’efficacité par les fournisseurs d’électricité
1L’OFEN définit des mesures standardisées en matière d’accroissement de l’efficacité énergétique.
2Il met à disposition des protocoles d’économie servant à documenter les économies d’électricité réalisées grâce aux mesures standardisées.
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