1S’agissant de la détermination de l’intérêt national d’une installation solaire, plusieurs champs de modules peuvent être pris en compte ensemble si cela paraît justifié en raison de leur disposition géographique les uns par rapport aux autres, de la faible distance les séparant et de la justification objective d’éventuels espacements entre ces champs.
2Les installations solaires nouvelles revêtent un intérêt national si leur production moyenne attendue d’octobre à mars atteint au moins 5 GWh.
3Les installations solaires existantes revêtent un intérêt national si leur agrandissement ou leur rénovation permet d’atteindre une production moyenne attendue d’octobre à mars d’au moins 5 GWh.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702).