Les centrales hydroélectriques à accumulation comprennent également les installations et équipements nécessaires à la réalisation et à l’exploitation d’une centrale hydroélectrique à accumulation visée à l’art. 9a, al. 3, LApEl.
Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01
Art. 9ater OEneCentrales hydroélectriques à accumulation pour l’augmentation de la production d’électricité en hiver
Chapitre 3 Aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables Section 2a Augmentation de la production d’électricité en hiver
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026