Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01

Art. 9ater OEneCentrales hydroélectriques à accumulation pour l’augmentation de la production d’électricité en hiver

Chapitre 3 Aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables Section 2a Augmentation de la production d’électricité en hiver

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les centrales hydroélectriques à accumulation comprennent également les installations et équipements nécessaires à la réalisation et à l’exploitation d’une centrale hydroélectrique à accumulation visée à l’art. 9a, al. 3, LApEl.