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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 4 Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques Section 5 Enchères pour la rétribution unique
L’organe d’exécution révoque l’adjudication dans les cas suivants:
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