L’organe d’exécution publie les informations suivantes sur les mises aux enchères pour la rétribution unique:
- a.
- la date de dépôt des offres;
- b.
- le mécanisme de prix;
- c.
- le nombre d’offres reçues;
- d.
- le volume des offres reçues en kW;
- e.
- le nombre d’adjudications;
- f.
- le nombre d’offres exclues;
- g.
- le volume des offres exclues en kW;
- h.
- l’enchère maximale admise en francs par kW;
- i.104
- l’enchère la plus basse et l’enchère la plus élevée en francs par kW;
- j.105
- la valeur d’adjudication moyenne, pondérée en fonction du volume, en francs par kW;
- k.106
- le montant, en francs par kW, de l’enchère la plus basse ayant obtenu une adjudication et de l’enchère la plus élevée ayant obtenu une adjudication;
- l.107
- la puissance la plus basse et la puissance la plus élevée proposées dans les offres, en kW;
- m.108
- la puissance la plus basse et la puissance la plus élevée proposées dans les offres ayant obtenu une adjudication, en kW;
- n.109
- la puissance moyenne ayant obtenu une adjudication, en kW.
Historique et notes (6)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 764).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 764).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 764).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 764).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 764).
- Introduite par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 764).