1Les coûts non couverts se calculent sur la base de l’annexe 4.
2L’OFEN met à disposition la documentation et les formulaires nécessaires au calcul des coûts non couverts.
Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Art. 46t OEneRCalcul des coûts non couverts
Chapitre 4 Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques Section 7 Critères de mesure
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026