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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 5 Contribution d’investissement allouée pour les installations hydroélectriques Section 4 Procédure de demande
1Un avis de fin des travaux doit être remis à l’OFEN au plus tard un an après la mise en service.
2Il doit comporter au moins les données et les documents suivants:
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