Ordonnance sur les engrais (OEng) · RS 916.171

Art. 1 OEngObjet et champ d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance réglemente l’homologation, la mise en circulation, l’importation, l’utilisation et le contrôle des engrais.

2L’ordonnance ne s’applique pas:

a.
aux engrais de ferme destinés à être utilisés dans l’exploitation;
b.
aux engrais destinés exclusivement à l’exportation;
c.
aux engrais destinés aux plantes aquatiques dans les aquariums.

3Au demeurant, les dispositions de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)8 et celles de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)9 s’appliquent aux engrais et à leurs matières constitutives.

4Pour la mise en circulation d’engrais dont le développement repose sur l’utilisation de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées à celles-ci, les dispositions de l’ordonnance de Nagoya du 11 décembre 201510 sont réservées.

Historique et notes (3)
  1. RS 813.11
  2. RS 814.81
  3. RS 451.61