Art. 1 OEngObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance réglemente l’homologation, la mise en circulation, l’importation, l’utilisation et le contrôle des engrais.

²L’ordonnance ne s’applique pas:

a.

aux engrais de ferme destinés à être utilisés dans l’exploitation;

b.

aux engrais destinés exclusivement à l’exportation;

c.

aux engrais destinés aux plantes aquatiques dans les aquariums.

³Au demeurant, les dispositions de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)⁸ et celles de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)⁹ s’appliquent aux engrais et à leurs matières constitutives.

⁴Pour la mise en circulation d’engrais dont le développement repose sur l’utilisation de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées à celles-ci, les dispositions de l’ordonnance de Nagoya du 11 décembre 2015¹⁰ sont réservées.