1L’OFAG peut:
- a.
- statuer sur les demandes d’autorisation des engrais;
- b.
- déterminer la PFC à laquelle appartiennent les engrais;
- c.
- établir et publier des méthodes pour le prélèvement, la préparation et l’analyse des échantillons, ainsi que pour le calcul et l’évaluation des résultats;
- d.
- reconnaître et conseiller les laboratoires qui analysent les engrais;
- e.
- fournir la documentation nécessaire aux conseils techniques au sens de l’art. 20 ORRChim41 concernant l’utilisation des engrais;
- f.
- publier des informations sur les engrais enregistrés et autorisés.
2L’OFAG et les laboratoires reconnus au sens de l’al. 1, let. d, peuvent prélever à tout moment des échantillons auprès des fabricants d’engrais, notamment dans les installations de compostage ou de méthanisation, et sur les lieux d’épandage.