Art. 11 OENuPrincipes régissant la conception d’un dépôt en couches géologiques profondes

¹Le site d’un dépôt en couches géologiques profondes doit présenter les caractéristiques suivantes pour assurer la sécurité à long terme:

a.

une étendue suffisante d’une roche d’accueil appropriée;

b.

des conditions hydrogéologiques favorables;

c.

une stabilité géologique à long terme.

²Un dépôt en couches géologiques profondes doit être conçu de manière:

a.

que les principes énoncés à l’art. 10, al. 1, soient respectés par analogie;

b.

que la sécurité à long terme soit assurée au moyen de barrières passives successives;

c.

que les dispositions prises pour faciliter la surveillance et la réparation du dépôt ou pour récupérer les déchets ne portent pas atteinte aux barrières de sécurité passive après la fermeture du dépôt;

d.

que le dépôt puisse être fermé en l’espace de quelques années.

³L’IFSN est chargée de régler dans des directives:

a.

les principes de la conception du dimensionnement qui sont spécifiques aux dépôts en couches géologiques profondes;

b.

les exigences applicables au justificatif de la sécurité à long terme des dépôts en couches géologiques profondes.¹¹