Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 9 OENuExigences pour la sûreté

Chapitre 2 Principes de la sécurité nucléaire et de la sûreté

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La protection des installations et des matières nucléaires contre les actes de sabotage, les actes de violence ou le vol doit reposer sur un système de défense échelonné en profondeur comprenant des mesures de nature architecturale, technique, organisationnelle, personnelle et administrative.

2Les principes s’appliquant aux zones et aux barrières de sûreté ainsi qu’à la protection des centrales nucléaires, des matières nucléaires et des déchets radioactifs sont énoncés à l’annexe 2.

3Le département fixe dans une ordonnance les principes s’appliquant aux hypothèses de risques et aux mesures de sûreté de nature architecturale, technique, organisationnelle et administrative.