1Seuls sont autorisés les essais pilotes servant à acquérir des connaissances scientifiques sur les effets des mesures, des instruments ou des procédures, notamment des systèmes de distribution, concernant l’utilisation à des fins non médicales de stupéfiants ayant des effets de type cannabique.
2Ils doivent notamment fournir des renseignements concernant les effets sur:
- a.
- la santé physique et psychique des consommateurs et leur performance;
- b.
- le comportement lié à la consommation;
- c.
- les aspects socio-économiques;
- d.
- le marché de la drogue sur un territoire spécifique;
- e.
- la protection de la jeunesse, ou
- f.
- la sécurité et l’ordre publics.