Art. 15 OESEAssurance-vieillesse et survivants, assurance invalidité, assurance-accidents et assurance-maladie

¹Les personnes habilitées à enseigner en Suisse travaillant pour une école suisse sont assurés à l’assurance-vieillesse et survivants ainsi qu’à l’assurance-invalidité (AVS/AI), à l’assurance-accidents (AA) et à l’assurance-maladie suisse, pour autant que la législation applicable prévoie l’assujettissement aux dispositions légales suisses correspondantes.

²Les devoirs de l’employeur sont régis par les dispositions légales applicables.