Art. 10 OESpExigences posées aux organisateurs d’offres J+S

¹Quiconque entend réaliser des cours ou des camps J+S dans un ou plusieurs sports J+S (organisateur) doit:

a.

être une école ou une personne morale de droit privé ou de droit public, en particulier une fédération sportive, une association sportive, une fédération de jeunesse ou une association de jeunesse;

b.

être constitué conformément au droit suisse;

c.

avoir son siège en Suisse;

d.

être enregistré auprès de l’OFSPO.

²Les personnes morales constituées en tant que sociétés de capitaux ou coopératives, ainsi que les personnes physiques, doivent exercer leur activité commerciale ou professionnelle principale dans le domaine de la formation sportive ou de l’organisation d’activités sportives.