Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 10 OESpExigences posées aux organisateurs d’offres J+S

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 4 Organisateurs

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Quiconque entend réaliser des cours ou des camps J+S dans un ou plusieurs sports J+S (organisateur) doit:

a.
être une école ou une personne morale de droit privé ou de droit public, en particulier une fédération sportive, une association sportive, une fédération de jeunesse ou une association de jeunesse;
b.
être constitué conformément au droit suisse;
c.
avoir son siège en Suisse;
d.
être enregistré auprès de l’OFSPO.

2Les personnes morales constituées en tant que sociétés de capitaux ou coopératives, ainsi que les personnes physiques, doivent exercer leur activité commerciale ou professionnelle principale dans le domaine de la formation sportive ou de l’organisation d’activités sportives.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2020 1513).