Art. 10a OESpEnregistrement en tant qu’organisateur

¹L’organe autorisé à signer de l’organisateur dépose auprès de l’OFSPO une demande d’enregistrement comprenant les indications suivantes:

a.

statuts ou règlement interne;

b.

sports J+S dans lesquels l’organisateur entend réaliser des cours ou des camps J+S;

c.

le cas échéant, affiliation à une fédération sportive ou à une fédération de jeunesse nationale;

d.

coordonnées bancaires libellées exclusivement au nom de l’organisateur;

e.

coordonnées de la personne qui assumera la fonction de coach J+S pour l’organisateur.

²L’OFSPO indique dans sa décision:

a.

les groupes d’utilisateurs dans lesquels l’organisateur a le droit de proposer des cours et des camps J+S;

b.

le canton qui fait office d’instance d’autorisation selon l’art. 22, al. 5, let. a.

³L’organisateur est tenu de communiquer sans délai à l’OFSPO toute modification relative aux éléments visés à l’al. 1 intervenant après l’enregistrement.