Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 3 OESpPrincipe

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 2 Offres J+S

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1J+S recouvre, d’une part, la formation d’enfants et de jeunes aux sports J+S dans le cadre de cours et de camps et, d’autre part, la formation des cadres.

2Les cours et les camps J+S annoncés ensemble par un organisateur à l’autorité compétente pour une durée maximale d’une année sont réunis sous l’appellation d’offre J+S.