1Tous les enfants et les jeunes domiciliés en Suisse peuvent participer aux cours et aux camps J+S.
2Les enfants et les jeunes domiciliés à l’étranger peuvent participer aux cours et aux camps J+S s’ils sont de nationalité suisse.
3Les enfants qui sont dans leur cinquième année au début d’un cours ou d’un camp J+S peuvent y participer à condition qu’ils atteignent l’âge de 5 ans pendant le cours ou le camp.
4Les jeunes qui atteignent l’âge de 20 ans pendant un cours ou un camp J+S peuvent le terminer.
5Participer aux cours et aux camps J+S n’est pas un droit.
6Les organisateurs de cours et de camps J+S sont autorisés à y admettre des enfants et des jeunes qui ne remplissent pas les conditions énumérées aux al. 1 à 4 à condition de respecter le nombre maximal de participants autorisé. Ces enfants et ces jeunes ne sont pas pris en compte dans le calcul des subventions et aucune autre prestation n’est octroyée pour eux.