Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 5 OESpLieu du cours ou du camp

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 2 Offres J+S

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les cours J+S doivent avoir lieu en principe en Suisse. À titre exceptionnel, certains entraînements ou compétitions peuvent avoir lieu à l’étranger.

2Les camps J+S doivent se dérouler en principe en Suisse. Ils peuvent se dérouler à l’étranger s’ils sont proposés par un organisateur assurant l’essentiel de ses cours et de ses camps J+S en Suisse.

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