Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 46 OESpÉducation physique

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 1 Sport à l’école Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’éducation physique permet d’acquérir et de développer, dans le cadre du mandat général d’éducation et de formation, des capacités et des habiletés sportives.

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