Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 46 OESpÉducation physique

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 1 Sport à l’école Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’éducation physique permet d’acquérir et de développer, dans le cadre du mandat général d’éducation et de formation, des capacités et des habiletés sportives.