Art. 45a OESpInstallations sportives de l’OFSPO

¹Dans la mesure où il n’en a pas besoin pour son propre usage, l’OFSPO met, contre émolument et dans les limites des disponibilités, les installations sportives et infrastructures de ses centres de formation et de cours à la disposition:

a.

des fédérations sportives nationales suisses et des membres de leurs cadres pour réaliser des activités servant le but associatif;

b.

des organisateurs des offres J+S et des offres de la formation des cadres J+S pour réaliser lesdites offres;

c.

des écoles suisses pour dispenser leurs cours d’éducation physique;

d.

des hautes écoles suisses et des organisateurs privés pour réaliser des offres de formation et de formation continue destinées aux enseignants donnant les cours d’éducation physique;

e.

des organisateurs des offres de la formation des cadres ESA pour réaliser lesdites offres;

f.

des associations sportives et des fédérations sportives régionales ayant leur siège en Suisse pour réaliser leurs activités associatives.

²Il peut mettre gratuitement ses installations sportives à la disposition d’écoles et d’associations sportives ayant leur siège dans la commune où se trouve l’installation sportive.

³Il peut ouvrir, gratuitement ou contre paiement, certaines installations sportives et infrastructures au public.