1Les aides financières à la construction d’installations sportives comprennent les aides financières destinées à la construction de nouvelles installations sportives ou à l’extension d’installations fixes existantes. Elles peuvent atteindre au maximum 40 % des coûts considérés.
2La Confédération peut octroyer des aides pour financer l’acquisition d’installations mobiles lorsque celles-ci répondent mieux aux besoins de la fédération sportive nationale concernée qu’une installation fixe.
3L’octroi d’une aide financière est subordonné aux conditions suivantes:
- a.
- l’installation satisfait aux conditions mentionnées à l’art. 43;
- b.
- sa construction et son exploitation à long terme sont financièrement assurées;
- c.
- son utilisation à long terme est garantie contractuellement par au moins une fédération sportive nationale.
4Le DDPS détermine le montant des coûts considérés;il peut fixer d’autres conditions.
5Il peut octroyer des aides financières pour des installations intégrées dans les centres de formation et de cours de Macolin et de Tenero pour autant que ces installations soient destinées à être utilisées principalement par une ou plusieurs fédérations sportives nationales.
6Aucune aide financière ne peut être octroyée pour financer l’exploitation d’installations.