Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 43 OESpImportance nationale d’une installation sportive

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 5 Installations sportives

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DDPS fixe les conditions auxquelles une installation sportive doit satisfaire pour être reconnue d’importance nationale.

2L’OFSPO établit un inventaire des installations sportives d’importance nationale existantes et évalue les besoins en ce qui concerne d’autres installations de cette catégorie.