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Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01
Titre 1 Programmes et projets Chapitre 5 Installations sportives
1Le DDPS fixe les conditions auxquelles une installation sportive doit satisfaire pour être reconnue d’importance nationale.
2L’OFSPO établit un inventaire des installations sportives d’importance nationale existantes et évalue les besoins en ce qui concerne d’autres installations de cette catégorie.
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