Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 45 OESpService des installations sportives

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 5 Installations sportives

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSPO gère un service des installations sportives qui élabore des recommandations pour la planification, la construction, l’équipement et l’exploitation d’installations sportives et qui conseille des tiers dans ces domaines.