1Le développement de la qualité et l’assurance qualité dans les écoles doivent tenir compte de l’éducation physique.
2L’éducation physique fait l’objet du monitorage de la formation exercé conjointement par la Confédération et les cantons.
Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01
Art. 47 OESpDéveloppement de la qualité et monitorage
Titre 2 Formation et recherche Chapitre 1 Sport à l’école Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026