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Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01
Titre 2 Formation et recherche Chapitre 1 Sport à l’école Section 2 Éducation physique à l’école obligatoire et au degré secondaire supérieur
1Sont réputées obligatoires les écoles enfantines et les classes des degrés primaire et secondaire I dont la fréquentation est rendue obligatoire par la législation cantonale.
2Sont réputées écoles du degré secondaire II les écoles du degré secondaire supérieur, notamment les gymnases et les écoles de maturité spécialisée.
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