Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 54a OESpAides financières pour les offres de formation et de formation continue

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 1 Sport à l’école Section 4 Soutien de la formation et de la formation continue des enseignants

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération peut octroyer des aides financières à des institutions publiques et privées à but non lucratif pour concevoir, développer, coordonner, réaliser et évaluer des offres de formation et de formation continue destinées aux enseignants donnant les cours d’éducation physique, ainsi que les médias didactiques afférents.

2Les offres de formation et de formation continue doivent permettre aux enseignants donnant les cours d’éducation physique d’acquérir ou de développer leurs compétences professionnelles. Elles peuvent être destinées à un ou plusieurs degrés de formation.

3Elles doivent:

a.
être réalisées à l’échelle suisse ou à l’échelle de toute une région linguistique, ou
b.
être transférables géographiquement et réalisables indépendamment de toute structure cantonale.