Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 54 OESpQualification des apprenants

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 1 Sport à l’école Section 3 Éducation physique dans les écoles professionnelles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les écoles professionnelles veillent à ce que l’éducation physique donne lieu à au moins une qualification des apprenants par année scolaire et à ce que celle-ci soit attestée.