Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 52 OESpNombre de leçons

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 1 Sport à l’école Section 3 Éducation physique dans les écoles professionnelles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour la formation initiale en entreprise, l’éducation physique est répartie sur:

a.
pour une formation scolaire comptant moins de 520 leçons annuelles de culture générale et de formation professionnelle: 40 leçons au moins;
b.
pour une formation scolaire comptant plus de 520 leçons annuelles de culture générale et de formation professionnelle: 80 leçons au moins.

2Pour la formation initiale en école, l’éducation physique comprend au moins 80 leçons par année scolaire.

3Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)74 fixe le nombre de leçons dans les ordonnances sur la formation professionnelle initiale.

4Les plans d’études école fixent la répartition des leçons. 4 leçons de sport par jour au maximum sont imputables aux chiffres minimums fixés aux al. 1 et 2.

Historique et notes (1)
  1. La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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