Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 53 OESpPlan d’études cadre et plans d’études pour le sport

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 1 Sport à l’école Section 3 Éducation physique dans les écoles professionnelles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SEFRI établit, après consultation de l’OFSPO, un plan d’études cadre pour l’enseignement du sport dans les écoles professionnelles.

2Celles-ci élaborent un plan d’études pour le sport sur la base du plan d’études cadre.

3Les cantons contrôlent la qualité des plans d’études pour le sport et leur application.