Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 53 OESpPlan d’études cadre et plans d’études pour le sport

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 1 Sport à l’école Section 3 Éducation physique dans les écoles professionnelles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le SEFRI établit, après consultation de l’OFSPO, un plan d’études cadre pour l’enseignement du sport dans les écoles professionnelles.

2Celles-ci élaborent un plan d’études pour le sport sur la base du plan d’études cadre.

3Les cantons contrôlent la qualité des plans d’études pour le sport et leur application.

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