Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 51 OESpRégime obligatoire

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 1 Sport à l’école Section 3 Éducation physique dans les écoles professionnelles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En vertu de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle73, l’enseignement régulier de l’éducation physique est obligatoire pour les formations professionnelles d’une durée de 2 à 4 ans.

Historique et notes (1)
  1. RS 412.10