Art. 54c OESpMontant et calcul des aides financières

¹Les aides financières s’élèvent au maximum à 50 % des coûts imputables.

²Sont imputables les coûts directement liés à la préparation et à la réalisation de l’offre de formation et de formation continue donnant droit aux aides financières.

³Les aides financières sont calculées en fonction:

a.

de la nature et de l’importance de l’offre de formation et de formation continue;

b.

de l’intérêt porté par la Confédération à l’offre de formation et de formation continue;

c.

des propres prestations et des subventions des offices fédéraux ou de tiers;

d.

des charges liées à l’assurance qualité.