Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 55 OESpMandat, prestations et principes

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 2 Haute école fédérale de sport de Macolin Section 1 Statut et tâches

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) est intégrée à l’OFSPO et contribue à l’encouragement national du sport et de l’activité physique.

2Elle fournit les prestations suivantes dans le domaine des sciences du sport:

a.
formation et formation continue axées sur la pratique;
b.
recherche appliquée et développement;
c.
prestations de service.

3La HEFSM est libre en matière de recherche et d’enseignement.

4Elle exécute ses tâches de manière autonome ou en collaboration avec d’autres institutions suisses ou étrangères.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498).