Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 55a OESpOrganisation

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 2 Haute école fédérale de sport de Macolin Section 1 Statut et tâches

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le directeur de l’OFSPO est l’organe de conduite stratégique de la HEFSM.

2Le conseil consultatif de la HEFSM conseille le directeur de l’OFSPO dans les affaires ayant spécifiquement trait à l’enseignement supérieur.

3Le recteur dirige l’école sur le plan opérationnel.

4L’OFSPO édicte un règlement d’organisation pour la HEFSM.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498).